Perte du marché = transfert d’entreprise ?
Que dit le code du travail ? En cas de perte de marché, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise uniquement dans les cas suivants : Si la perte de marché entraîne le…
FEDENE
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Convention Collective FEDENE
CCN 3042 LA FEDENE MISSIONS ET ENJEUX ACTEUR MAJEUR DANS LES DOMAINES DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES. La Fédération regroupe, à travers 7 syndicats professionnels spécialisés 500 entreprises de services aux bâtiments, équipements, infrastructures…
