UES SUEZ RV : Mise en place du CSE.

Les parties ont souhaité, par le présent accord, procéder à une révision des dispositions de l’accord du 15 janvier 2015 relatives à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de l’UES SUEZ RV Energie afin de les adapter aux nouvelles instances représentatives du personnel sous forme de comité social et économique (ci-après dénommé « CSE »).

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, article 9 et l’ordonnance n° 2007-1718 du 20 décembre 2017, article 3-V, les stipulations des accords d’entreprise, de branche, et ceux couvrant un champ territorial ou professionnel plus large concernant le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail cessent de produire leurs effets à compter de la date du 1^er tour des élections du Comité Social et Economique.

Soucieux de maintenir un dialogue social constructif, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées afin d’échanger sur les modalités de mise en place de cette nouvelle instance.